50 caméras embarquées à gagner !

19/02/2019

 

Règlement « Vivez votre instant Arthur Metz Ice »

Du 01/03/2019 au 31/10/2019

 

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

La Société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Société par actions simplifiée, au capital de 26 150 000€, inscrite au RCS de Saverne sous le numéro 315 999 201, dont le siège social est situé au 1 rue de la Division Leclerc – 67290 PETERSBACH - FRANCE. (Ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise du 01/03/2019 au 31/10/2019 un jeu avec obligation d’achat intitulé «Viviez votre instant Arthur Metz Ice » (ci-après dénommé « le Jeu »).Ce jeu est accessible uniquement sur Internet à partir du site internet jeuarthurmetzice.fr (ci-après dénommé le « Site ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

Ce Jeu est ouvert du 01 Mars 2019 au 31 Octobre 2019 à toute personne physique majeure (18 ans révolus) et ayant l’âge minimum légal au regard de la législation relative à l’alcool dans son pays d’origine, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).

Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :

  • les membres de la société Organisatrice, des sociétés partenaires du Jeu, leurs salariés, leurs prestataires, y compris leurs parents directs,
  • les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement,
  • les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, de leur prénom, adresse postale ou courriel, et état civil complet sur demande de la Société Organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte ou incomplète.

 

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie notamment en vigueur sur Internet, ainsi que des Lois et Règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux Jeux-concours en vigueur en France.

 

ARTICLE 3 – DUREE ET ANNONCE DU JEU

Le Jeu débute le 01 Mars 2019 00H01MN jusqu’au 31 Octobre 2019 23H59MN au plus tard et est accessible uniquement sur le Site Internet jeuarthurmetzice.fr

 

Le Jeu est notamment porté à la connaissance du public par une collerette ajustée sur les produits porteurs de l’offre présents en magasin. Elle se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.

 

 

ARTICLE 4 : DESCRIPTION ET DEROULEMENT DU JEU, ET MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au Jeu s'effectue exclusivement par le Site Internet jeuarthurmetzice.fr à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.

Pour participer au Jeu, chaque participant doit suivre les étapes suivantes :

  • Acheter une bouteille de la gamme Arthur Metz Ice porteuse de l’offre entre le 01/03/2019 et le 31/10/2019.
  • Se munir du ticket de caisse correspondant à l’achat de la bouteille de la gamme Arthur Metz Ice et de la collerette du produit porteur et se connecter entre le 01/03/2019 et le 31/10/2019 sur le site jeuarthurmetzice.fr
  • Remplir le formulaire de participation en ligne et renseigner ses coordonnées complètes (nom + prénom + date de naissance + adresse + code postale + ville + adresse électronique + confirmation adresse électronique + numéro de téléphone.) Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la participation au jeu.
  • Télécharger sa preuve d’achat. La photo de son ticket de caisse original, dans son intégralité avec date d’achat et libellé du produit entourés. (taille maximale du fichier 3Mo)
  • Cliquer sur « je participe »

Après la validation de sa participation le participant découvrira s’il a gagné ou non l’une des 50 Caméras Sportive Go Pro Hero 7 Blanche mises en jeu sur la période de l’offre par « instant gagnant ».

La Société Organisatrice conseille fortement à tout participant de conserver ses preuves d’achat originales, en cas de gain car ces éléments pourront lui être réclamés ultérieurement.

 

Si le participant est gagnant, il recevra alors un email de notification de gain lui indiquant les dernières étapes pour obtenir son lot.

 

 

La participation au Jeu est strictement nominative et doit se limiter à un gain par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse email) sur la période du Jeu.

Les gagnant(e)s s’engagent de bonne foi à compléter le formulaire de participation mis à leur disposition sur le Site et à transmettre à l’Annonceur des informations exactes. Si les informations sont inexactes ou incomplètes, l’Annonceur ne pourra pas procéder à l’envoi du lot ce qui entraînera la nullité de la participation.

La même sanction s’appliquera en cas de multi participations frauduleuses au-delà des limites définies par le présent règlement. L’Annonceur a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation d’un(e) ou plusieurs participant(e)s, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part des participant(e)s notamment si les informations fournies sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard de l’Annonceur ou de ses produits et/ou susceptibles de choquer les consommateurs.

 

La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du jeu et de ses procédures. Il est strictement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration invalidera automatiquement la participation au Jeu du participant.

Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.).

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et les gagnants du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le Règlement.

 

ARTICLE 5 : MODE DE DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS

5.1 Le Jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants ouverts.

L’« instant-gagnant » ouvert fonctionne selon le principe suivant :

  • L’« instant gagnant » correspond à un jour et une heure précise. Dès que cette date et cette heure sont atteintes, l'instant est dit « ouvert ».
  • C'est l'heure du serveur du Jeu qui fait foi pour déterminer l'ouverture d’un « instant gagnant ».
  • A partir du moment où l’« instant gagnant » est ouvert, le premier participant qui clique sur « JOUER » remporte la dotation. Pour cliquer sur « JOUER » le participant doit au préalable se connecter au site du Jeu et compléter les informations demandées sur la page.
  • L'ordre d'arrivée des connexions internet sur le serveur du Jeu départage les participants. Le mécanisme des connexions internet garantit l'absence d'ex-aequo.
  • La dotation reste en jeu tant que personne n’a cliqué sur « JOUER » après l'ouverture de l’« instant gagnant ».

 

La dotation reste en jeu tant que personne n’a cliqué au moment précis de l’« instant gagnant ».

 

Si le participant remporte un « instant gagnant », il ne pourra plus rejouer.

 

Seule l’horloge du Jeu et la base de données de la programmation des instants gagnants feront foi. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis de manière aléatoire, la liste des instants gagnants est déposée auprès de la Selarl AIX-JUR’ISTES, huissiers de Justice associés à 13100 Aix-en-Provence – Immeuble « Le Grassi » - Impasse Grassi.

 

Les dotations à remporter selon le principe d’instants gagnants sont des Caméras Sportive Go Pro Hero 7 Blanche d’une valeur commerciale unitaire indicative de 219,99€ TTC.

Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de quelque sorte que ce soit de la part du Gagnant. Le lot attribué est incessible et ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot de valeur au moins équivalente si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.

 

La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.

Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent aux prix estimés à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.

 

 

ARTICLE 6 : ATTRIBUTION ET REMISE DU LOT

Les gagnants qui auront remporté l’une des 50 Caméras Sportive Go Pro Hero 7 Blanche mises en jeu par instants gagnants ouverts, seront notifiés par e-mail sous 24h de leur gain.

Après vérification des preuves d’achat transmises lors de l’inscription au jeu, les gagnants seront contactés une nouvelle fois dans un délai de 15 jours calendaires suivant la date de l’email de notification de gain pour être informé du statut de leur dossier.

Si le dossier est conforme aux modalités décrites dans le présent règlement, alors les gagnants recevront leur « Caméras Sportive Go Pro Hero 7 Blanche » dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de l’email de confirmation de gain.

Si le dossier ne respecte pas l’intégralité des modalités décrites dans le présent règlement, la dotation sera définitivement perdue.

Seuls les tickets de caisse originaux utilisés lors de l’inscription et dont la date et heure seront antérieures à la date et à l’heure de la participation au jeu seront acceptés.

 

Si le gagnant renonce à son lot pour quelques raisons que ce soit, le lot en question restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix.

La responsabilité́ de la Société́ Organisatrice ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les dotations ne pourraient être attribuées pour des raisons indépendantes de sa volonté́. Dans de telles hypothèses, la dotation serait définitivement perdue. Il en sera notamment ainsi si l'adresse e-mail indiquée par le Participant dans le formulaire de participation est incorrecte, erronée ou incomplète. Seul l’e-mail de confirmation de gain valide définitivement le gain.

ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, se sont connectées au Site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au Jeu et services du Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse : LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Service Marketing, Vivez votre instant Arthur Metz Ice  -  1 RUE DE LA DIVISION LECLERC – 67290 PETERSBACH

 

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait de la participation au Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement de téléchargement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle et logiciel de quelque nature « virus, etc. ») occasionnées sur l’équipement informatique des participants et/ou sur les données qui y sont stockées et pour toutes les conséquences pouvant en découler sur l’activité professionnelle ou commerciale.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, etc.) perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le jeu.

ARTICLE 9 : REGLEMENT DU JEU ET DEPOT

Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR’ISTES, huissiers de Justice associés à 13100 Aix-en-Provence – Immeuble « Le Grassi » - Impasse Grassi.

Le règlement est consultable sur jeuarthurmetzice.fr pendant toute la durée du jeu.

 

Des additifs, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Les dotations qui ne pourront être distribuées, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, ne seront pas réattribuées.

 

En cas d’une simple modification du règlement du jeu, tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

Le présent règlement est soumis à la loi française. La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage de la société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.

Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la Société Organisatrice dans un délai d’un mois à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi), adressée à Vivez votre instant Arthur Metz Ice  - FACILITY N° 181030 -13844 VITROLLES CEDEX.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 10 – FRAUDES ET LOI APPLICABLE

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.

En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.

 

 

 

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