Règlement « JEU ARTHUR METZ ICE »

17/09/2018

Règlement « JEU ARTHUR METZ ICE »
Du 17/09/2018 au 31/12/2018


ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La Société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Société par actions simplifiée, au capital de 26 150
000€, inscrite au RCS de Saverne sous le numéro 315 999 201, dont le siège social est situé au 1 rue
de la Division Leclerc – 67290 PETERSBACH - FRANCE. (Ci-après dénommée « la Société
Organisatrice ») organise du 17/09/2018 au 31/12/2018 un jeu avec obligation d’achat intitulé « JEU
ARTHUR METZ ICE » (ci-après dénommé « le Jeu »). Ce jeu est accessible uniquement sur Internet à
partir du site internet www.jeuarthurmetzice.com (ci-après dénommé le « Site ») selon les modalités
décrites dans le présent règlement.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert du 17 septembre 2018 au 31 décembre 2018 à toute personne physique majeure (18
ans révolus) et ayant l’âge minimum légal au regard de la législation relative à l’alcool dans son pays
d’origine, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot, que ce soit directement ou
indirectement et sous quelque forme que ce soit :

  • Les membres de la société Organisatrice, des sociétés partenaires du Jeu, leurs salariés, leurs prestataires, y compris leurs parents directs,
  • Les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement,
  • Les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, de leur prénom, adresse postale ou courriel, et état civil complet sur demande de la Société Organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte ou incomplète.

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes
ses stipulations, des règles de déontologie notamment en vigueur sur Internet, ainsi que des Lois et
Règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux Jeuxconcours
en vigueur en France.


ARTICLE 3 – DUREE ET ANNONCE DU JEU
Le Jeu débute le 17 septembre 00H01MN jusqu’au 31 décembre 2018 23H59MN au plus tard et est
accessible uniquement sur le Site Internet www.jeuarthurmetzice.com
Le Jeu est notamment porté à la connaissance du public par une collerette ajustée sur les produits
porteurs de l’offre présents en magasin. Elle se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.


ARTICLE 4 : DESCRIPTION ET DEROULEMENT DU JEU, ET MODALITES DE
PARTICIPATION

La participation au Jeu s'effectue exclusivement par le Site Internet www.jeuarthurmetzice.com à
l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.
Pour participer au Jeu, chaque participant doit suivre les étapes suivantes :

  • Acheter une bouteille de la gamme ARHTUR METZ ICE porteuse de l’offre entre le 17/09/2018 et le 31/12/2018.
  • Se munir du ticket de caisse correspondant à l’achat de la bouteille de la gamme ARTHUR METZ ICE et de la collerette du produit porteur et se connecter entre le 17/09/2018 et le 31/12/2018 sur le site www.jeuvarthurmetzice.com
  • Remplir le formulaire de participation en ligne.
  • Télécharger ses preuves d’achat ainsi que la photo de la collerette du produit porteur après la validation de sa participation et la validation de son formulaire de participation, le participant participera à l’une des sessions de tirage au sort et sera contacté s’il a gagné l’un des 3 séjours à la montagne mis en jeu sur la période de l’offre.

Si le participant est gagnant, il recevra alors un email de confirmation de gain lui indiquant les dernières
étapes pour obtenir son lot.
La participation au Jeu est strictement nominative et doit se limiter à un gain par foyer (même
nom, même adresse postale et/ou même adresse email) sur la période du Jeu.
Les gagnant(e)s s’engagent de bonne foi à compléter le formulaire de participation mis à leur
disposition sur le Site et à transmettre à l’Annonceur des informations exactes. Si les informations sont
inexactes ou incomplètes, l’Annonceur ne pourra pas procéder à l’envoi du lot ce qui entraînera la
nullité de la participation.
La même sanction s’appliquera en cas de multi participations frauduleuses au-delà des limites définies
par le présent règlement. L’Annonceur a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation d’un(e)
ou plusieurs participant(e)s, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une
quelconque réclamation à son encontre de la part des participant(e)s notamment si les informations
fournies sont contraires aux bonnes moeurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard de
l’Annonceur ou de ses produits et/ou susceptibles de choquer les consommateurs.
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et
personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du jeu et de ses procédures.
Il est strictement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails. La Société Organisatrice se réserve
le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des
participants. Toute fausse déclaration invalidera automatiquement la participation au Jeu du participant.
Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes
(et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com,
mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj,
speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.).
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant
l'issue du Jeu et les gagnants du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société
Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le Règlement.


ARTICLE 5 : RÉSULTATS - GAGNANTS
Les participant(e)s inscrit(es) durant la période du jeu seront enregistrés(es) pour les sessions de tirage
au sort décrites ci-dessous :
Les 3 tirages au sort seront effectués durant l’opération par la société de gestion (Facility SAS située à
Vitrolles). Les 3 lots mis en jeux correspondent à 3 séjours à la montagne pour 4 personnes. (Modalités
des séjours ci-après décrites dans le règlement).

  • Le premier tirage au sort aura lieu le mardi 2 Octobre 2018 et sera effectué sur les participants(es) enregistrés(es) du 17 Septembre 2018 00H01MN au 1 Octobre 2018 23H59MN au plus tard sur le Site de l’offre.
  • Le second tirage au sort aura lieu le mercredi 14 Novembre 2018 et sera effectué sur les participants(es) enregistrés(es) du 2 Octobre 2018 00H01MN au 13 Novembre 2018 23H59MN au plus tard sur le Site de l’offre.
  • Le dernier tirage au sort aura lieu le lundi 2 Janvier 2019 et sera effectué sur les participants(es) enregistrés(es) du 14 Novembre 2018 00H01MN au 31 Décembre 2018 23H59MN au plus tard sur le Site de l’offre.

Modalités des séjours à la montagne :
3 séjours à la montagne pour 4 personnes d’une valeur commerciale indicative de 2400€ TTC.
Le séjour comprend :

  • Séjour pour 4 à la montagne en France Métropolitaine
  • Durée du séjour d’une semaine
  • Le logement pour 4 personnes

Ce séjour ne comprend pas :

  • Les repas
  • Les dépenses personnelles
  • Le transport aller-retour jusqu’à la destination choisie
  • Les assurances (facultatives)

Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais
non expressément prévus dans la dotation restera à la charge du gagnant.
Les gagnants ont le choix de la location ou de l’hôtel, du type de logement, de la date et de la durée de
leur séjour dans le respect du budget alloué de 2400€ pour quatre personnes. Les gagnants s’engagent
à payer les surplus non pris en compte par les Grand Chais de France.
Les prestations associées à ce gain seront au libre choix du gagnant dans la limite du budget alloué. Le
voyage est à réaliser entre le 17 septembre 2018 et fin décembre 2019.
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de quelque sorte que ce soit de la part du
Gagnant. Le lot attribué est incessible et ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice
d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou
partielle, en nature ou en numéraire. Il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se réserve la
possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot de valeur au moins équivalente si
des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des
tiers, exception faite à la personne qui accompagnera le gagnant. Le participant fera son affaire
personnelle de toutes les obligations administratives et légales nécessaires pour le voyage, notamment
un passeport valide 6 mois après la date du retour obligatoire. La société organisatrice ne sera
aucunement responsable des prestations ni des prestataires assurant la croisière et notamment
l'acheminement des bagages des participants. Le prix du séjour ne comprend pas le transport jusqu’au
séjour ni le retour de ce dernier au domicile des gagnants. Et de manière générale les frais « hors
formules ».
Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent aux prix estimés à la date de
rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.


ARTICLE 6 : ATTRIBUTION ET REMISE DU LOT
Les gagnants qui auront remporté l’un des 3 séjours mis en jeu, seront contactés par la société
organisatrice pour l’organisation de leur séjour à la montagne au numéro de téléphone qui aura été
renseigné lors de l’inscription sur le site de l’offre dans un délai de 6 semaines à compter de la date de
l’email de confirmation de gain.
Il est précisé, en plus du respect et de l’acceptation du règlement, pour tous les participants aux
sessions de tirage au sort que pour valider leur inscription seuls les tickets de caisse originaux dont la
date et heure seront antérieures à la date et à l’heure de la participation au jeu seront acceptés.
Si le gagnant renonce à son lot pour quelques raisons que ce soit, le lot en question restera la propriété
de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix.
La responsabilit de la Sociét Organisatrice ne saurait être engagée dans l'hypothèse éé éé ou les dotations
ne pourraient être attribuées pour des raisons indépendantes de sa volonté.é Dans de telles hypothèses,
la dotation serait définitivement perdue. Il en sera notamment ainsi si l'adresse e-mail indiquée par le
Participant dans le formulaire de participation est incorrecte, erronée ou incomplète. Seul l’e-mail de
confirmation de gain valide définitivement le gain.


ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, les personnes qui, se sont connectées au Site et ont répondu aux questions de l'inscription
afin d'accéder au Jeu et services du Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification
des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse : LES
GRANDS CHAIS DE FRANCE, Service marketing – JEU ARTHUR METZ ICE - 1 RUE DE LA
DIVISION LECLERC – 67290 PETERSBACH


ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du
matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct qui résulterait de la participation au Jeu. Il appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. En outre, la responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement de
téléchargement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Société Organisatrice se dégage de
toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle et logiciel de quelque nature
« virus, etc. ») occasionnées sur l’équipement informatique des participants et/ou sur les données qui y
sont stockées et pour toutes les conséquences pouvant en découler sur l’activité professionnelle ou
commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, etc.) perturbant
l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le
jeu.


ARTICLE 9 : REGLEMENT DU JEU ET DEPOT
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR’ISTES, huissiers de Justice associés à
13100 Aix-en-Provence – Immeuble « Le Grassi » - Impasse Grassi.
Le règlement est consultable sur www.jeuarthurmetzice.com pendant toute la durée du jeu.
Des additifs, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée
du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Les dotations qui ne pourront
être distribuées, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, ne seront
pas réattribuées.
En cas d’une simple modification du règlement du jeu, tout Participant sera alors réputé avoir accepté
cette modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de
ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. La participation au Jeu implique l’acceptation pure et
simple du présent règlement et l’arbitrage de la société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE pour toutes
les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la Société
Organisatrice dans un délai d’un mois à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant
foi), adressée à : LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Service marketing – JEU ARTHUR METZ ICE -
1 RUE DE LA DIVISION LECLERC – 67290 PETERSBACH
Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en
aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents.


ARTICLE 10 – FRAUDES ET LOI APPLICABLE
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son
auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut
d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.

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